M&D School, SASU, représentée par Pierre David CASTERA, Président, s'engage à protéger la vie privée des personnes qui interagissent avec ses services. La présente politique décrit comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles traitées par M&D School en qualité de responsable de traitement pour ses propres besoins.
Lorsque M&D School traite des données personnelles pour le compte d'un Client dans le cadre d'une mission, M&D School agit en qualité de sous-traitant. Ces traitements sont alors encadrés par les CGPS et, lorsque nécessaire, par un Accord de Traitement des Données (ATD/DPA) conclu avec le Client.
| Entité | M&D School, SASU |
| Représentant | Pierre David CASTERA, Président |
| SIRET | 101 728 392 00016 |
| Adresse | 60 rue François 1er, 75008 Paris |
| Contact RGPD | contact@david-castera.fr |
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, fonction, raison sociale | Gestion relation client / prospect |
| Contact | Email professionnel, téléphone | Communication, envoi de propositions |
| Contractuel | Devis, contrats, factures, preuves de paiement, historique commercial | Exécution contractuelle, facturation et suivi |
| Usage | Cookies techniques d'authentification de l'espace privé | Fonctionnement du site |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur | Sécurité du site, prévention des abus, mesure d'audience agrégée |
| Mission | Données opérationnelles partagées volontairement lors des audits ou accompagnements | Exécution de la prestation |
| Formation | Identité des stagiaires, feuilles d'émargement, évaluations des acquis, attestations, questionnaires de satisfaction | Exécution et traçabilité de l'action de formation |
| Image | Photographies ou séquences vidéo prises pendant une action de formation | Communication, uniquement si la personne y a consenti |
Pour les données de formation, M&D School agit en qualité de responsable de traitement, y compris lorsque la formation est commandée par un employeur : la traçabilité de l'action lui incombe en propre au titre du Code du travail.
M&D School ne collecte pas les coordonnées bancaires de ses Clients pour prélèvement. Les paiements sont effectués par virement bancaire à l'initiative du Client. Seules les informations nécessaires au suivi comptable et à la preuve du paiement peuvent être conservées.
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des prospects et clients | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Envoi de propositions commerciales B2B | Intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Exécution des missions de conseil | Exécution du contrat |
| Cookies techniques | Intérêt légitime (fonctionnement technique) |
| Affichage de l'agenda de prise de rendez-vous (Google Agenda) | Consentement, exprimé par le clic du visiteur |
| Journaux du serveur et sécurité du site | Intérêt légitime (sécurité et continuité de service) |
| Traçabilité des actions de formation | Obligation légale (Code du travail) |
| Photographies et vidéos de formation | Consentement, révocable à tout moment |
| Témoignages / références sectorielles anonymisées | Intérêt légitime ou accord spécifique si identification possible |
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients actifs | Durée du contrat + 5 ans |
| Documents contractuels et livrables finaux | Durée du contrat + 5 ans, sauf demande contraire licite |
| Données brutes de mission | Restitution, suppression ou anonymisation sous 30 à 90 jours après fin de mission, sauf obligation légale ou accord écrit contraire |
| Données de facturation | 10 ans |
| Données de navigation (cookies techniques) | 13 mois maximum |
| Journaux du serveur | 30 jours maximum |
| Statistiques de fréquentation agrégées | 3 ans. Ce sont des compteurs par page et par jour, sans aucune donnée permettant d'identifier une personne, ni de reconstituer les journaux dont ils sont issus |
| Documents de formation (émargements, évaluations, attestations) | 3 ans après la fin de l'action, sans préjudice des durées comptables applicables |
| Photographies et vidéos | Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée |
La mesure d'audience du site est établie par agrégation des journaux du serveur. Elle ne dépose aucun cookie et n'ajoute aucune requête dans les pages consultées. Les requêtes d'une même visite sont regroupées pendant le seul temps du traitement, sous une empreinte technique tirée au hasard à chaque exécution et détruite avec elle : aucun identifiant n'est enregistré, et un visiteur ne peut être reconnu ni d'une journée sur l'autre, ni d'une exécution du traitement à l'autre.
Seuls des compteurs sont conservés : un nombre de visites, un nombre de pages consultées et un nombre de passages automatisés, par page et par jour. Ces compteurs survivent aux journaux dont ils sont issus, ce qui permet de suivre la fréquentation du site dans la durée sans conserver la moindre donnée personnelle. Une visite n'est pas une personne : elle ne dit ni qui est venu, ni si la même personne est déjà venue.
Les données sont destinées à M&D School et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'activité ou à l'exécution des missions : hébergement, messagerie, outils bureautiques, CRM, signature électronique, comptabilité, prestataires IT.
La prise de rendez-vous en ligne utilise le service Google Agenda : les informations saisies lors d'une réservation, notamment le nom, l'adresse e-mail et le créneau choisi, sont traitées par Google pour organiser le rendez-vous.
Dans le cadre de l'activité d'apport d'affaires, les coordonnées d'un prospect peuvent, avec son accord, être transmises à un partenaire en vue d'une mise en relation : organisme de formation, éditeur de logiciel ou autre prestataire selon le besoin identifié.
En cas d'utilisation d'outils IA traitant des données du Client, M&D School informe préalablement le Client, sélectionne des outils présentant des garanties raisonnables de sécurité et de conformité RGPD, et n'autorise pas l'utilisation des données du Client à des fins d'entraînement public de modèles d'IA sans accord écrit explicite.
Le site et ses données techniques sont hébergés par OVH SAS, dans l'Union européenne. M&D School privilégie des outils hébergés dans l'Union européenne. Certains services utilisés sont toutefois exploités par des prestataires établis hors de l'Union européenne, notamment Google Agenda pour la prise de rendez-vous et les outils d'intelligence artificielle. En cas de transfert hors UE, M&D School s'assure de garanties appropriées, telles qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données dans les limites légales |
| Limitation | Restreindre temporairement le traitement de vos données |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Portabilité | Récupérer certaines données dans un format structuré |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci |
Pour exercer ces droits : contact@david-castera.fr. M&D School répond dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Accès aux données limité aux seules personnes habilitées. Espace privé d'administration accessible uniquement à un compte autorisé, par authentification Google. Stockage sécurisé, espaces chiffrés lorsque disponibles et authentification forte lorsque possible. Aucune transmission volontaire de données sensibles par email non sécurisé. Revue régulière des accès et des outils utilisés. En qualité de responsable de traitement, notification à la CNIL dans les 72 h lorsque la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes ; en qualité de sous-traitant, information du Client dans les meilleurs délais.
Le site dépose uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, y compris les cookies d'authentification de l'espace privé. Ces cookies ne collectent pas de données à des fins publicitaires ou de traçage. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même.
Deux contenus fournis par des tiers ne se chargent qu'à la demande expresse du visiteur, et aucune requête ne leur est adressée tant qu'il ne l'a pas demandé : la vidéo de présentation, lue par YouTube en mode de confidentialité renforcée, et l'agenda de prise de rendez-vous, fourni par Google Agenda. En affichant l'agenda, le visiteur accepte que Google dépose ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google. Il peut prendre rendez-vous sans l'afficher, par téléphone ou par le formulaire de contact.
Si des cookies analytiques, publicitaires ou traceurs tiers sont ajoutés ultérieurement, une information spécifique et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seront mis en place.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, une information adaptée sera fournie par email ou notification sur le site.